A-12, r. 4.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec

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6. La décision du comité doit être transmise par écrit au demandeur dans les 30 jours de la date où la décision a été rendue.
Décision 2013-02-25, a. 6.